Rôle et fonctionnement

Comme son nom l’indique, le Comité d’Action Sociale du Haut Béarn a pour rôle de favoriser l’action sociale en faveur du personnel territorial des communes situées sur le territoire du Haut Béarn.

L’association se compose membres bienfaiteurs, de membres actifs, de membres retraités et de membres bénéficiaires.

Elle est  gérée par un Conseil d’Administration (CA), élu par l’Assemblée Générale constituée par l’ensemble des membres actifs et retraités et qui est réunie au moins une fois par an.

L’Assemblée Générale est compétente pour :

  • ratifier les modifications apportées aux Statuts,
  • élire les membres du CA,
  • se prononcer sur la fusion, la scission ou la dissolution de l’association,
  • fixer le montant de la cotisation annuelle,
  • ratifier le Règlement Intérieur mis au point par le CA,
  • décider de l’acquisition, la construction, l’aliénation ou l’aménagement d’immeubles.

Le CA compte 27 membres maximum et 15 minimum, renouvelés par tiers tous les 3 ans.

Tout membre sortant du CA est rééligible.

Le CA élit parmi ses membres un Bureau composé de 7 personnes : président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint(e), trésorier(ère), trésorier(ère) adjoint(e). Il peut déléguer ses pouvoirs au Bureau mais peut aussi les retirer à tout moment à la demande de deux tiers de ses membres. Il se réunit sur convocation du Président(e) au moins 2 fois par an, ou à la demande d’un tiers de ses membres par lettre adressée au président(e).

Toutes les délibérations du CA et de l’Assemblée Générale sont votées à main levée, à la majorité absolue, le scrutin secret pouvant être établi sur demande d’un tiers des membres présents.